Conditions Générales de Vente

1. Détails des conditions générales de vente
Nos conditions de vente se réfèrent aux décrets pris en application de la Loi Tunisienne fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours. L'inscription à l'un de nos voyages implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions de vente que le client aura préalablement consultée ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque dérogation au bénéfice du client n'apportera aucune novation aux présentes conditions. La nullité totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions Générales n'emporte pas la nullité des autres dispositions. Nos conditions de vente sont consultables sur notre site Internet. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande adressée au siège de la société. Les définitions ci-dessous ont une signification identique qu'elles soient utilisées au singulier ou au pluriel. "L'Utilisateur" désigne tout utilisateur du Site qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète une ou plusieurs Prestations proposées sur le Site. "Partenaire" désigne tous les fournisseurs de Prestations, les hôteliers. "Prestation" désigne toute prestation d'hébergement proposée sur le Site. Les conditions générales de vente sont régies par l’arrêté du ministère du tourisme tunisien du 09 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.
2. Passation et annulation de commandes

L'Utilisateur ne peut commander via le Site qu'après avoir validé les présentes Conditions Générales ainsi que les Conditions Spécifiques des Partenaires éventuellement applicables. La confirmation de la commande, qui en reprend les éléments essentiels, tels que l'identification de la (des) Prestation(s) commandé(es) et le prix, sera transmise à l'Utilisateur. En règle générale, l’utilisateur recevra un email de confirmation contenant le voucher à présenter à l’hôtel dans les 15 minutes suivant sa réservation. Attention, il arrive parfois que l’hôtelier refuse cette réservation. Dans ce cas, le service clients contactera l’utilisateur dans les 24 heures qui suivent pour un éventuel délogement vers un autre établissement de la même catégorie. Toutes les conditions d'annulation, de rectification éventuelle des commandes et/ou de remboursement sont accessibles directement sur le Site préalablement à la réservation, et le cas échéant mentionnées sur la confirmation de commande.

Pour être prise en compte, toute annulation, partielle ou totale, doit parvenir à tunisiebooking.com par écrit (fax ou courrier). La date de réception faisant foi. L’annulation de votre commande pour quelque raison que ce soit ne vous dispense pas du paiement intégral des sommes dont vous êtes redevables auprès de tunisiebooking. L’annulation entraine des frais qui vous seront facturés en fonction des barèmes d’annulation.

Les frais d’annulation sont remboursés à la totalité (à réduire les frais bancaires) si le client se manifeste 72 heures avant la date du séjour durant la basse saison et 10 jours durant la haute saison. Si la demande se fait ultérieurement à ses dates, il n’y aurait pas de frais de remboursement. En cas de remboursement accordé à l'Utilisateur, les sommes préalablement versées seront re-créditées sur le compte correspondant à la carte bancaire utilisée lors de la commande et cela dépendra du virement fait par la banque, ça sort de notre ressort. Lors d'un remboursement les frais de la banque sont à la charge du client (0.33%+0.3 Euro)

2.1 Preuve
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part des Partenaires ou de Tunisie Booking dont l'Utilisateur rapporterait la preuve, les données conservées dans le système d'information de Tunisie Booking et/ou de ses Partenaires ont force probante quant aux commandes passées par l'Utilisateur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
2.2 Droit de rétractation
En conséquence, les Services commandés sur le Site sont exclusivement soumis aux conditions d'annulation et de modification prévues aux présentes et/ou dans les Conditions Spécifiques applicables.
2.3 Annulation
Dans le cas ou Tunisie Booking sera amené à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer un voyage ou séjour d'un coût comparable ou un délogement à un hôtel similaire. En cas de refus du client, aucun remboursement ne lui sera accordé. Si cette annulation est imposée par des circonstances de force majeure ou tenante à la sécurité des voyageurs, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Si l'annulation est due à un nombre insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. Dans certains cas la prestation pourra être maintenue malgré l'insuffisance de participants moyennant un supplément de prix qui sera demandé au client.
3. Formalités
Il appartient à l'Utilisateur de prendre connaissance des formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à l'exécution du voyage. L'accomplissement et les frais résultant de ces formalités de police, douane et santé exigées pour votre voyage, telles que passeport, carte nationale d'identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... incombent à l'Utilisateur. Si notamment du fait du non respect de ces formalités administratives et sanitaires, l'Utilisateur se trouvait dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée, le prix payé ne pourrait en aucun cas être remboursé.
3.1 Prestations d'hébergement et de séjour
Ces Prestations sont proposées en prestations d'hébergement seules.
Possession des chambres
Il est rappelé que, le plus souvent, les chambres ne sont disponibles qu'à partir de 14 heures et qu'elles doivent être libérées avant 12 heures, et ce quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ du moyen de transport utilisé. Les chambres individuelles comprennent généralement un lit pour une personne. Ces chambres font souvent l'objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, plus rarement, avec un lit double.
Activités
Il peut advenir que certaines activités proposées par les Partenaires, soient supprimées notamment pour des raisons climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l'activité n'est pas atteint. L'annulation d'une quelconque activité pour un cas de force majeure ne saurait en tout état de cause entraîner un quelconque dédommagement au profit de l'Utilisateur.
Repas
La pension complète comprend le petit déjeuner, le déjeuner et le dîner. La demi-pension comprend le petit déjeuner et le dîner. La pension complète et la demi-pension débutent avec le repas précédant la première nuit et prennent fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit d'hébergement. Il est rappelé que les boissons ne sont pas comprises dans les repas et sont à la charge de l'Utilisateur. En l'absence d'eau potable, les dépenses d'achat de bouteilles d'eau sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. Les parents sont invités à emporter avec eux la nourriture adaptée à leur bébé qu'ils ne trouveront pas toujours sur place.
Photos et illustrations
Les meilleurs efforts sont faits pour fournir des photos et illustrations donnant à l'Utilisateur un aperçu des Prestations proposées. Ces photos et illustrations ont pour objet d'indiquer à l'Utilisateur la catégorie d'hébergement ou le degré de confort.
Avis des utilisateurs, commentaires et contenu
Tunisie Booking peut publier des opinions, des commentaires ou d'autres informations concernant les hôtels, ainsi que des récits de voyages Tunisie Booking peut également proposer un outil permettant aux utilisateurs de ce site de donner leur avis ("avis des utilisateurs"). Par les présentes conditions générales, vous autorisez expressément Tunisie Booking ou ses sites affiliés à utiliser, copier et diffuser les avis des utilisateurs, via n'importe quel canal de communication et sous n'importe quelle forme. Partout où il vous est proposé de donner votre avis, vous acceptez expressément de ne soumettre que des opinions en adéquation avec ce service, conformément à ces conditions générales et à toute indication complémentaire disponible sur ce site Internet. Plus précisément, en utilisant ce type de service, vous déclarez et garantissez que : - vous possédez ou bien vous contrôlez tous les droits sur les avis que vous publiez ; - à la date de publication, les avis soumis sont exacts ; - les avis fournis respectent les conditions générales d'utilisation de Tunisie Booking, les indications complémentaires et les règles fixées par la société, en fonction de leur évolution dans le temps ; - vous ne publierez pas, intentionnellement ou par négligence, d'information pouvant offenser ou porter préjudice à qui que ce soit ou à quelque entreprise que ce soit. En particulier : vous ne publierez aucun commentaire, aucune information, ni aucun texte qui soit faux, malveillant, diffamatoire, injurieux ou obscène, ou qui puisse raisonnablement être considéré comme tel ; - vous n'agirez en aucune façon dans le but d'abuser ou de tromper. Vous ne vous engagerez pas dans la moindre activité frauduleuse ou illégale, et vous n'encouragerez pas ce genre d'activité ; - vous ne publierez ni ne diffuserez aucune information ni aucun texte appartenant à un tiers sans une autorisation expresse écrite émanant de ce tiers. Tunisie Booking ne modifie pas les avis des utilisateurs et, dans la mesure où la loi le permet, ne sera en aucun cas tenu pour responsable ou passible de poursuites en raison de ces avis des utilisateurs, ou de leur publication, utilisation ou diffusion ultérieure. De plus, Tunisie Booking ne vérifie pas, ne cautionne pas et n'approuve pas les idées et les opinions exprimées à travers les avis des utilisateurs, qui sont les opinions personnelles de ceux ou celles qui les soumettent. Toutes les décisions prises à partir des commentaires ou des avis des utilisateurs apparaissant via ce service restent sous votre entière responsabilité. Tunisie Booking se réserve le droit, pour quelque motif que ce soit et à sa seule discrétion, de refuser de publier ou de supprimer (sans préavis) n'importe quel avis des utilisateurs. Parmi les différents cas de figure, cela comprend les situations où Tunisie Booking reçoit la plainte d'un tiers et/ou a des raisons de penser qu'il y a eu violation de ces conditions générales. Vous êtes et demeurez responsable de tout contenu publié par vos soins. Vous acceptez d'indemniser Tunisie Booking pour toute perte ou dommage pouvant résulter d'une utilisation de votre part à mauvais escient, de ce service ou du contenu publié par vos soins via ce service.
Taxes
L'attention de l'Utilisateur est attirée sur le fait que certaines taxes supplémentaires peuvent être imposées par les autorités locales de certains Etats (taxe touristique, taxe de séjour,…) et sont à régler sur place. Ces taxes supplémentaires, lorsqu'elles existent, sont à la charge de l'Utilisateur.
3.2 Assurances
Aucune assurance n'est comprise dans les prix proposés sur le Site. Dès lors, il est recommandé à l'Utilisateur de souscrire un contrat d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation et un contrat d'assistance couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d'accident ou de maladie.
4. Conditions financières et modes de paiement
Sauf mentions particulières contraires dans les Conditions Spécifiques, les prix des Prestations communiqués sur le Site sont mentionnés en Euros TTC A défaut de dispositions particulières mentionnées sur le site préalablement à la réservation, il sera procédé au débit du montant total de la prestation lors de la mise à disposition de l'Utilisateur de ses documents de voyage ou de leur expédition. Les prix des Prestations sont susceptibles de révision tant à la hausse qu'à la baisse en cas de variation du montant des taxes et des taux de change. Aucune révision ne pourra intervenir moins de 30 jours avant la date de départ prévue. Sauf dispositions contraires prévues dans les Conditions Spécifiques des Partenaires concernés, les paiements réalisés sur le Site s'effectuent par carte bancaire (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express et Diners Card sont acceptées) par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé.
5. Service utilisateurs et réclamations
5.1 Service réclamations
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée à Tunisie Booking, qui les collecte au nom et pour le compte des Partenaires, dans les 30 jours suivants la fin du séjour : par e-mail à l'adresse suivante : resa@springtravelservices.com. Les réclamations ne seront admises, que dans la mesure où les difficultés dont elles font l'objet auront été signalées à Tunisie Booking ou auprès du Partenaire au cours du voyage afin qu'il soit tenté d'y remédier de sorte que soit limité le préjudice subi par l'Utilisateur. Aucune réclamation ne sera acceptée s'agissant de perte(s), avarie(s) ou vol(s) de bagages, vêtements ou objets personnels placés sous la surveillance de l'Utilisateur pendant la durée du séjour, sauf faute prouvée de Tunisie Booking.
6. Responsabilités et garanties
6.1 Pour l'utilisation du Site
Aucune garantie n'est donnée à l'Utilisateur s'agissant de : - l'absence d'anomalies, d'erreurs et bugs susceptibles d'affecter la navigation sur le Site ou la mise en œuvre d'une fonctionnalité quelconque proposée sur le Site ; Ou de - la possibilité de corriger ces anomalies, erreurs ou bugs ; Ou de - l'absence d'interruption ou de panne dans le fonctionnement du Site ; Ou de - l'éventuelle compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière. En aucun cas, Tunisie Booking ne sera responsable des dommages directs ou indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits ou d'une chance…) découlant de la fourniture et/ou de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les fonctionnalités du Site. Les liens hypertextes présents sur le Site permettant de renvoyer l'Utilisateur sur d'autres sites Internet ont pour seul objet de faciliter les recherches de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
7. Propriété intellectuelle
7.1. Généralités
Le Site, son contenu et tous les éléments le constituant, sont des créations pour lesquelles des sociétés du groupe et/ou, le cas échéant, des Partenaires, sont titulaires de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou des droits d'exploitation, en particulier au titre du droit d'auteur, du droit des bases de données, du droit des marques, et du droit des dessins et modèles. Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site demeurent la propriété exclusive de sociétés du groupe et/ou des Partenaires ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation. Il est concédé à l'Utilisateur un droit d'utilisation non-exclusif, non transférable et dans un cadre privé, du Site et des données contenues sur le Site. Le droit ainsi concédé consiste en (i) un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site et (ii) un droit de reproduction consistant en une impression et/ou une sauvegarde des données et informations consultées. Ce droit d'utilisation s'entend uniquement pour un usage strictement privé. Toute autre utilisation du Site, notamment commerciale, de la part de l'Utilisateur est interdite. L'Utilisateur s'interdit notamment, de manière non exhaustive, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site. En outre, l'Utilisateur s'interdit d'introduire, par quelque moyen que ce soit, des données susceptibles de modifier ou porter atteinte au contenu ou la présentation du Site. Tout lien hypertexte avec le Site, quel que soit le type de lien, doit faire l'objet d'une autorisation préalable de Tunisie Booking, agissant au nom et pour le compte du titulaire du droit concerné, sur support papier ou électronique.
8. Protection des données personnelles
Les informations communiquées par l'Utilisateur sur le Site permettent de traiter et exécuter ses commandes. Les autres demandes d'informations appelant une réponse facultative, ou les informations relatives à l'intérêt de l'Utilisateur pour les offres susceptibles de lui être adressées sont destinées à mieux le connaître ainsi qu'à améliorer les services qui lui sont proposés. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande de l'Utilisateur qui est à l'origine de cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par l'assureur et placé sous sa responsabilité.
9. Dispositions finales
Le fait que Tunisie Booking ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante. Tout cas de force majeure suspend les obligations des présentes affectées par le cas de force majeure et exonère de toute responsabilité la partie qui aurait dû exécuter l'obligation ainsi affectée.